Blog d'informations juridiques et variées...

Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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vendredi 5 août 2016

Prescription biennale code ass. et droit commun de la prescription

Note Schulz, RGDA 2016, p. 379, sur cass. n° 15-19.792.
Note Pagès-de-Varenne, "Constr.-urb.", 2016-10,  p.27.

Assurance : l'exactitude de la déclaration de risque comme condition de la garantie ?

Note Pélissier, RGDA 2016, p. 360, sur cass. n° 14-19.961 et 14-21.367.

Assurance : forme et moment de la déclaration de risque

Note Pélissier, RGDA 2016, p. 357, sur cass. n° 15-18.226 et 15-16.808.

Caractère formel et limité de l'exclusion de la police d'assurance

Note Asselain, RGDA 2016, p. 353, sur cass. n° 15-18.477.

La distinction des conditions et des exclusions de garantie

Note Asselain, RGDA 2016, p. 350, sur cass. n° 15-14.179.

Assurance : prescription biennale : mentions obligatoires dans la police

Note Groutel, RCA 2016-7/8, p. 33, sur cass. n° 15-14.154.

Subrogation légale de l'assureur : condition

Note Groutel, RCA 2016-7/8, p. 31, sur cass. n° 15-20.996.

La preuve de la fausse déclaration d'assurance

Etude Barbaud, RCA 2016-7/8, p. 7.

Réformes du droit des contrats et de la responsabilité civile : inconstance idéologique ?

Repère Bakouche, RCA 2016-7/8, p. 1.

Les vices de construction engagent la responsabilité du syndicat des copropriétaires

Etude Djigo, "loyers et copropriétéé, 2016-7/8, p. 8.

jeudi 4 août 2016

Réparation d'omission et effet dévolutif

Etude JB, SJ G 2016, p. 1492.

Réforme du droit des contrats : la constatation de la nullité par les parties

Etude Serinet, SJ G 2016, p. 1446.

Forfait et acceptation non équivoque des travaux supplémentaires

Note Sizaire, Construction - Urbanisme n° 7-8, Juillet 2016, p. 26, sur cass. n° 15-16.673.
Note Boubli, RDI 2016, p. 643. 

Un an de jurisprudence sur la responsabilité des architectes

Etude Duval-Stalla et Boulos, Construction - Urbanisme n° 7-8, Juillet 2016, p. 11.

Réforme du droit des contrats : focus sur la formation des contrats

Etude Durand-Pasquier, Construction - Urbanisme n° 7-8, Juillet 2016, p. 4.

La notion de marché public de travaux à la lumière de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Etude Peyrical, AJDA 2016, p. 1489.

Qualification de clause pénale : encore et toujours ...

Note D. Mazeaud, D. 2016, p. 1628, sur Com. 15-12.734

Réforme du droit des contrats : la cession de dette consacrée par le code civil

Etude Lasserre, D 2016, p. 1578.

Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats

Etude Tournafond et Tricoire, RDI 2016, p. 391.

Réforme de la responsabilité civile : responsabilité du fait des produits défectueux

Etude Bakouche, SJ G 2016, suppt. n° 35, p. 67.

Réforme de la responsabilité civile : les conventions sur la réparation

Etude Gout, SJJ G 2016, suppt. n° 35, p. 47.

mercredi 3 août 2016

Réforme de la responsabilité civile : l'amende civile

Etude Carval, SJ G 2016, suppt. n° 35, p. 42.

Réforme de la responsabilité civile : règles générales régissant la réparation du dommage

Etude Leduc, SJ G 2016, suppt. n° 35, p. 36.

Réforme de la responsabilité civile : la singularité de la responsabilité contractuelle

Etude Stoffel-Munck, SJ G 2016, suppt. n° 35, p. 30.

Réforme de la responsabilité civile : la recodification des principes classiques

Etude Bacache, SJ G 2016, suppt. n° 35, p. 20

Réforme de la responsabilité civile : articulation des responsabilités contractuelle et extracontractuelle

Etude Borghetti, SJ G 2016, suppt. n° 35, p. 15.

Réforme de la responsabilité civile : reconnaissance de la cessation de l'illicite

Etude Bloch, SJ G 2016, suppt. au n° 35, p. 5

Réforme du droit des contrats : la condition

Etude Latina, SJ G 2016, p. 1503.

Réforme du droit des contrats et marchés privés de travaux

Etude Caston, Gaz. Pal. 2016, n° 28, p. 46.