Assurances : Faute intentionnelle ou dolosive ? Exigence du dommage tel que survenu

Note Noguéro, RDI 2015, p. 425, sur Cass. n° 14-19.286, 14-50.038, 14-10.210, 14-11.971, 14-13.403 et 14-17.230.
Voir aussi note Groutel, RCA 2015-11, p. 30.