jeudi 6 novembre 2014

Mentions de l'attestation obligatoire d'assurance construction

Note AJACCIO, PORTE et CASTON, Gaz. Pal. 2014, n° 243, p. 23.

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.