Chronique de droit des assurances — Novembre 2014

Chronique de droit des assurances — Novembre 2014
N° Lexbase : N4638BUC
par Didier Krajeski, Professeur à l'Université de Toulouse

Sommaire :

Lexbase Hebdo — édition privée vous propose de retrouver la chronique mensuelle de droit des assurances
de Didier Krajeski, Professeur à l'Université de Toulouse. Deux arrêts ont retenu l'attention de l'auteur : le
premier, rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation, le 22 octobre 2014, précise les
obligations pouvant incomber à l'administrateur judiciaire de la société assurée qui, chargé d'une mission
de surveillance, doit s'assurer de l'efficacité de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par le
débiteur en vérifiant que le risque a été exactement déclaré (Cass. civ. 3, 22 octobre 2014, n˚ 13-25.430, FSP+
B) ; le second arrêt, rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, revient sur l'étendue
du recours subrogatoire de l'assureur dommages-ouvrage (Cass. civ. 3, 22 octobre 2014, n˚ 13-24.420, FSP+
B, arrêt commenté par M. Dessuet, RDI 2015, p. 87).

A lire sur :

http://images.lexbase.fr/sst/N4638BUC.pdf